CGV

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations telles que proposées par DietPam – PAYET Mélissa sur le site www. dietpam.fr par des clients non professionnels : coaching en nutrition sur place ou à domicile et en ateliers.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site « dietpam.fr ». Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute demande de prestation. Le choix et l’achat d’un service sont de la seule responsabilité du client.
Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par l’acheteur des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site « dietpam.fr » et prévaudront sur tout autre document.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le prestataire est l’entreprise  Mélissa PAYET inscrite au repertoire SIREN sous le N° Siret 88310023200015 /  et dont le siège social est situé 8 AV DE LA CIBLE 13100 AIX-EN-PROVENCE. 

L’activité de la Mélissa PAYET est le coaching professionnel spécialisé en bien-être et nutrition.

Mélissa PAYET est Coach en bien-être et nutrition certifiée par Koreva et Formalis.

Assurance RCS PRO : Allianz

​Article 2 – Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site « dietpam.fr ». Les prix des produits sont indiqués en euros et sont hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Mélissa PAYET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services réservés.

Les prestations de services achetées sont placées sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Tout évènement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité de DietPam - PAYET Mélissa, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant votre commande. La validation de votre réservation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Mélissa PAYET constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par Mélissa PAYET et ses clients.

Article 4 – Fonctionnement des prestations de coaching

Mélissa PAYET s’engage à contacter l’utilisateur ou à être présente sur place ou au domicile du client aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la séance.
Le Client et Mélissa PAYET s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.

La consultation en ligne ou à domicile répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, Mélissa PAYET est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.

Toute communication à caractère inappropriée- notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – de l’utilisateur pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.

Article 5 – Réservation

Avant de payer votre coaching ou votre atelier, vous devrez convenir d’un rendez-vous avec Mélissa PAYET selon les instructions précisées sur le site. Dès lors que vous aurez accepté une date et un créneau horaire proposé par Mélissa PAYET.

​Article 6 – Paiement & Sécurisation

Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire

• paiement par espèce 

• paiement par chèque bancaire à l’ordre du vendeur dont les coordonnées sont communiquées au Client.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de prestation.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Il s’agit de : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contes les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site « dietpam.fr » peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données les concernant par courrier. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de un mois.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Juridictions compétentes

Le présent Contrat est régi par le droit français.

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Article 11 – Modifications

Mélissa PAYET se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque réservation de prestations auprès de Mélissa PAYET présentes sur le Site.

En cas de grossesse ou pathologie et quelle que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Les conseils prodigués par Mélissa PAYET ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. Le coaching santé, bien-être et nutrition est une approche complémentaire et non une alternative à la médecine traditionnelle.